Note d’information

FINALITÉ ET PROCÉDURE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous avez fournies ("Données") seront traitées aux fins suivantes :

1. fournir le service demandé ("Service") selon l'accord entre vous et FCA Italy S.p.A. ("Société") ;
2. permettre à la société d'effectuer des enquêtes sur la satisfaction des clients ("satisfaction des clients") concernant la qualité des biens et services de la société, conformément à l'intérêt légitime de la société ;
3. sous réserve de votre consentement exprès, l'envoi de communications commerciales ainsi que l'envoi de publicités sur les produits et services de la Société, ou la réalisation d'études de marché ("Marketing") ;
4. sous réserve de votre consentement exprès, analyser vos comportements, vos habitudes et votre propension à consommer afin d'améliorer les produits et services fournis par la Société et de répondre à vos attentes ("Profilage") ;
5. sous réserve de votre consentement exprès, communiquer les Données aux filiales et sociétés affiliées de la Société, ainsi qu'à leurs partenaires des secteurs de l'automobile, de la finance, de l'assurance et des télécommunications, qui les traiteront pour envoyer des communications commerciales ainsi que de la publicité sur leurs produits et services, ou réaliser des études de marché (" Tiers Marketing ").

Les Données peuvent être traitées sur papier, par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, téléphone (par exemple, appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS), fax et tout autre moyen (par exemple, sites web, applications mobiles).

LES CONSÉQUENCES D'UN MANQUEMENT À L'OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES
La soumission des Données n'est jamais obligatoire. Toutefois, le fait de ne pas fournir les Données marquées comme obligatoires empêchera la Société de fournir le Service. En revanche, si vous ne fournissez pas les Données facultatives, vous pourrez quand même accéder au Service.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant pour le compte de la Société et en vertu d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE.

Les Données seront communiquées à FCA Partecipazioni S.p.A., agissant en qualité de Titulaire autonome du traitement,fournir le Service "Certificat d'origine" pour les marques Alfa Romeo, Fiat et Lancia. Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres des Autorités Publiques ou pour exercer un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'EEE
Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société peut transférer les Données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de la Société. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Si les données sont transférées en dehors de l'EEE, la société utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des données, y compris - entre autres - des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour réglementer le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.

ÉQUIPE DU CONTRÔLEUR DES DONNÉES ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le contrôleur des données est FCA Italy S.p.A., dont le siège social est situé Corso Giovanni Agnelli 200 - 10135 Turin, Italie.
Vous pouvez contacter l'équipe du délégué à la protection des données à l'adresse électronique dpofca@stellantis.com .

CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données traitées pour la fourniture du Service et la Satisfaction du Client seront conservées par la Société pour la période jugée strictement nécessaire à l'accomplissement de ces finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à les conserver pendant une période plus longue, comme cela peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société liés à la responsabilité potentielle liée à la fourniture du Service.
Les Données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par la Société à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu'au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu'elles puissent encore être conservées par la Société, notamment dans la mesure où cela peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société liés à la responsabilité potentielle liée à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l'Autorité de surveillance compétente à cet égard.

VOS DROITS
Vous pouvez exercer les droits suivants :

1. droit d'accès signifie le droit d'obtenir de la Société si vos Données sont traitées et, le cas échéant, d'y avoir accès ;
2. droit de rectification et droit à l'effacement : le droit d'obtenir la rectification de données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l'effacement de données lorsque la demande est légitime ;
3. le droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
4. le droit à la portabilité des données signifie le droit d'obtenir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer les Données à d'autres responsables du traitement ;
5. droit d'opposition : le droit de s'opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;
6. droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des données.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés directement à https://privacyportal.fcagroup.com .